Centre de Gestion 64 - Télédéclaration des cotisations
Saisie de la déclaration
Je ne peux pas modifier la périodicité des télédéclarations :
Vous pouvez modifier la périodicité de vos cotisations tant que vous n'avez pas effectué de déclaration pour l'année en cours. Dès qu'une cotisation est déclarée la modification de la périodicité n'est plus possible pendant l'année en cours.
Ma déclaration a été envoyée mais elle n'est pas correcte. Je ne peux plus la modifier :
La déclaration une fois envoyée n'est plus modifiable. Toutefois, vous pouvez rattraper votre erreur lors de la déclaration suivante en modifiant les assiettes. De plus vous pouvez fournir, dans la zone de commentaire, des détails sur la correction effectuée.
Dans la page "saisie de la déclaration", que signifie la phrase : "Le montant total est modifiable avec une tolérance de 2 euros par rapport au total calculé"
Ceci vous permet de faire correspondre exactement le montant de la déclaration avec celui du mandat.
Je ne peux pas saisir ma déclaration. J'obtiens un message me signalant que la déclaration n'est pas encore ouverte :
La déclaration d'une cotisation n'est possible que pendant le dernier mois de la période en cours:
Pour une périodicité mensuelle, ce sera tous les mois, alors que pour une périodicité trimestrielle ce sera en mars, juin, septembre et décembre.
Je n'ai pas pu télédéclarer dans les délais :
Dans ce cas veuillez nous fournir les informations de la télédéclaration en envoyant un courriel à teledeclation@cdg-64.fr.
Précisez les informations suivantes : votre numéro d'adhérent, le nom de votre collectivité, la période concernée, les assiettes fonctionnaires CNRACL et agents soumis au régime général, le montant du mandat.
Je ne trouve pas la fonctionalité permettant de télédéclarer les cotisations CDG depuis Parme. Comment faire apparaître le lien "Télédéclaration au CDG" dans le menu "Traitement de la paie" ?
Rendez vous dans Parme, menu "Environnement", "Configuration de la collectivité", onglet "Complément". Vous obtenez l'écran suivant :



Vérifiez que la zone "Site CDG", "adresse", contient bien le texte "http://www.declaration.cdg-64.fr". Si ce n'est pas le cas saisissez cette information, puis cliquez sur "Valider" puis "Fermer".
Numéro unique
Comment paramétrer le logiciel de paye, PARME (Cosoluce), pour que le numéro unique associé à la télédéclaration apparaisse automatiquement sur le mandat ?
1 - Vous êtes déjà utilisateur de PARME : Vous n'avez aucun paramétrage à effectuer !

2 - Vous êtes un nouvel utilisateur de PARME :
- Rendez vous dans Parme, menu "Préparation", "Organismes et taux de cotisations", puis sélectionnez l'organisme CDGFPT. Vous obtenez l'écran suivant :



Vous devez alors saisir dans la zone identifiant, le numéro d'adhérent de votre collectivité (numéro CDG de votre collectivité composé de 1 à 4 chiffres). Ce numéro vous a été communiqué chaque début d'année jusqu'en 2008.
Vous pouvez, si nécessaire, modifier la périodicité des déclarations.
Lorsque la saisie est terminée, cliquez sur "Valider" puis "Fermer".

- Toujours dans Parme, menu "Environnement", "Configuration de la collectivité", onglet "Transferts". Vous obtenez l'écran suivant :



Vérifier que la case "Génération automatique des pièces justificatives au CDGFPT 64" est bien cochée. Si ce n'est pas le cas, cochez cette case puis cliquez sur "Valider" puis "Fermer".
Ma collectivité n'utilise pas le logiciel de paye PARME (Cosoluce). Comment obtenir les numéros uniques associés à mes déclarations?
La présence d'un numéro unique sur chaque mandat de cotisation est nécessaire. Cette liste de numéros uniques vous a été communiquée par courrier début décembre 2008. Vous pouvez aussi la trouver sur le site web de télédéclaration des cotisations dans le menu "Calendrier des déclarations".
Certificat de déclaration
Lorsque j'imprime le certificat de la déclaration, le résultat apparait sur plusieurs pages !
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